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Intitulé

Décret du 28 novembre 2019 relatif à la collaboration entre hôpitaux impliquant une personne morale de droit public soumise au Code de la démocratie locale et de la décentralisation


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Informations de base
Date de l'acte: 28/11/2019
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/12/2019
Page:110944
Avis du Conseil d'Etat P
Entrée en vigueur / Effet 15/12/2019 (art. 7)

Période de vigueur du 15/12/2019 au ...