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Intitulé

Arrêté ministériel du 9 décembre 2019 portant nomination des organisations, des secteurs et leurs mandats du comité consultatif institué auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	09/12/2019
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

66713

Entrée en vigueur / Effet

17/12/2019 (art. 3)

Période de vigueur

du 17/12/2019 au 06/04/2024

Remarques Art. 2: non analysé car l'acte abrogé n'est pas enregistré dans la base de données.