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Intitulé

Arrêté ministériel du 10 décembre 2019 établissant la liste des substances et méthodes interdites pour l'année 2020

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	10/12/2019
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	18/12/2019
Page:	114276

Avis du Conseil d'Etat

66751

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2020 (art. 2)

Fin de vigueur: 31/12/2020 car un nouvel arrêté (AMCF 03/12/2020) s'applique à partir du 01/01/2021.

Période de vigueur

du 01/01/2020 au 31/12/2020

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=47433