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Intitulé

Arrêté ministériel du 12 décembre 2019 déterminant le format de la photographie de la carte d'identité et de la carte d'étranger

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	12/12/2019
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	20/12/2019
Page:	115981

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 30/12/2019 au ...