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Intitulé

Arrêté du Collège réuni du 19 décembre 2019 modifiant l’arrêté du Collège réuni du 9 mai 2019 relatif à l’agrément et au mode de subventionnement des centres d’aide d’urgence et d’insertion

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	19/12/2019
Nature de l'acte:	Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	08/01/2020
Page:	232

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication (art. 2)

Période de vigueur

du 08/01/2020 au 07/12/2020