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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 28 mars 2019 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 février 2014 relatif à l'octroi de subventions aux entreprises et aux organismes représentatifs d'entreprises pour l'amélioration de l'efficience énergétique et la promotion d'une utilisation plus rationnelle de l'énergie du secteur privé (AMURE)

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	28/03/2019
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	27/01/2020
Page:	3290

Avis du Conseil d'Etat

Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 65198

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 06/02/2020 au ...