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Intitulé

Arrêté royal du 19 février 2020 modifiant l'arrêté royal du 21 février 2005 réglementant la dissémination volontaire dans l'environnement ainsi que la mise sur le marché d'organismes génétiquement modifiés ou de produits en contenant


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Informations de base
Date de l'acte: 19/02/2020
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/03/2020
Page:12666
Avis du Conseil d'Etat 66430
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 12/03/2020 au ...