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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 7 du 24 mars 2020 relatif aux réunions des bureaux permanents des centres publics d'action sociale et des conseils d'administration et organes de gestion des Associations Chapitre XII


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Informations de base
Date de l'acte: 24/03/2020
Numéro: 7
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
  Acte confirmé
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/03/2020
Edition:2
Page:18423
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 23/03/2020 (art. 2)

Période de vigueur du 23/03/2020 au ...