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Intitulé

Arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 avril 2020 prolongeant l'interdiction des visites dans les maisons de repos, les maisons de repos et de soins dans le cadre de mesures d'urgence pour limiter la propagation du Coronavirus - Covid-19

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Analyse

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Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	07/04/2020
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	14/04/2020
Edition:	1
Page:	26063

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

07/04/2020 (art. 3: "Le présent arrêté est d’application immédiate")

Fin de vigueur: "L’interdiction prescrite par le présent arrêté est d’application jusqu’au 19 avril inclus. Celle-ci peut être prolongée après évaluation." (art. 4)

Période de vigueur

du 07/04/2020 au 19/04/2020