help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
Nouvelle recherche
Cet acte en PDF
Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
Cet acte dans "Index législatif" au SPF Justice
Cet acte sur le site du Moniteur belge
Rechercher un article

Numéro


Imprimer les données
Besoin d'aide ?
Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 9 avril 2020 modifiant la loi du 30 août 2013 portant le Code ferroviaire


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 09/04/2020
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/04/2020
Edition:1
Page:26627
Avis du Conseil d'Etat 66984
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 27/04/2020 au ...