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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux n° 2020/005 du 16 avril 2020 concernant la taxe sur les établissements d'hébergement touristique en raison de la crise sanitaire du COVID-19


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Informations de base
Date de l'acte: 16/04/2020
Numéro: 2020/005
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
  Acte confirmé
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/04/2020
Edition:1
Page:27660
Avis du Conseil d'Etat 67198
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2020 (art. 8)

Période de vigueur du 01/01/2020 au ...