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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 mars 2020 autorisant le versement des subventions relatives aux événements et activités annulés ou reportés en raison de la pandémie du coronavirus

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	26/03/2020
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 14/05/2020 au ...