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Intitulé

Ordonnance du 30 avril 2020 modifiant l'ordonnance du 23 novembre 2017 effectuant les adaptations législatives en vue de la reprise du service du précompte immobilier par la Région de Bruxelles-Capitale, en vue d'adapter l'indexation de la prime au bénéfice des personnes titulaires d'un droit réel sur un bien immobilier situé en Région de Bruxelles-Capitale, dans lequel elles et leur ménage sont domiciliés

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Analyse

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Informations de base

Date de l'acte:	30/04/2020
Nature de l'acte:	Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	06/05/2020
Edition:	1
Page:	32869

Avis du Conseil d'Etat

P - V

Entrée en vigueur / Effet

Art. 2: a) entrée en vigueur: 10e jour après publication; b) champ d'application temporel: "appliqué pour la première fois aux primes octroyées sur la base de la situation au 1er janvier 2020" (art. 3)

Période de vigueur

du 16/05/2020 au ...