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Intitulé

Arrêté royal du 6 mai 2020 modifiant la loi du 23 mars 2020 modifiant la loi 22 décembre 2016 instaurant un droit passerelle en faveur des travailleurs indépendants et introduisant des mesures temporaires dans le cadre COVID-19 en faveur des travailleurs indépendants


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Informations de base
Date de l'acte: 06/05/2020
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/05/2020
Edition:2
Page:33340
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 67307
Entrée en vigueur / Effet 30/04/2020 (art. 2)

Période de vigueur du 30/04/2020 au ...