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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 mai 2020 portant des dispositions diverses de fonction publique dans le contexte de la pandémie de COVID-19

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	07/05/2020
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	14/05/2020
Edition:	1
Page:	34023

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Effet: 16/03/2020 (art. 8)

Fin de vigueur:
- art. 1er à 4: initialement fixée au 18/05/2020 (art. 7, al. 1, première phrase) et reportée successivement aux dates suivantes:
1) 30/06/2020 (AGCF 28/05/2020; exécution de l'art. 7, al. 1, seconde phrase);
2) 31/08/2020, 31/10/2020, 31/12/2020, 28/02/2021, 30/04/2021, 30/06/2021, 01/09/2021, 31/10/2021, 31/01/2022 et 31/03/2022 (voyez les modifications de l'art. 7, al. 1, dans l'analyse)
- art. 5: 04/05/2020 (art. 7, al. 2)
- art. 6: 31/12/2020 (date déduite de cet article)

TT

Période de vigueur

du 16/03/2020 au 31/03/2022

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=48089