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Intitulé

Arrêté royal du 15 décembre 2019 modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 1996 portant réglementation de l'immatriculation des plaques commerciales pour véhicules à moteur et remorques

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	15/12/2019
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	15/05/2020
Edition:	1
Page:	34123

03/10/2022 (Traduction allemande)
Consolidation de l'acte tel que modifié en dernier lieu par AR 12/10/2020

Avis du Conseil d'Etat

66274

Entrée en vigueur / Effet

Initialement fixée au 01/10/2020 (art. 7) et ensuite reportée au "1er janvier 2021 pour les demandes d’immatriculation essai, marchand, professionnelle et nationale introduites à partir du 1er janvier 2021, ainsi que pour les demandes de renouvellement des plaques essais, marchands et professionnelles introduites à partir du 1er janvier 2021" (art. 7, tel que remplacé par l'article 1er de l'AR 12/10/2020)

Période de vigueur

du 01/01/2021 au ...