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Intitulé

Arrêté ministériel du 11 mai 2020 interdisant temporairement la circulation en forêt pour limiter la propagation de la peste porcine africaine

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	11/05/2020
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de la Région wallonne

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	15/05/2020
Edition:	1
Page:	34298

Avis du Conseil d'Etat

67323

Entrée en vigueur / Effet

Effet: jour de publication (art. 15)

Dispositions transitoires: art. 14

Fin de vigueur: initialement fixée au15/09/2020 (art. 15) et avancée au 16/08/2020 (voyez "Tous" dans l'Analyse)

TT

Période de vigueur

du 15/05/2020 au 16/08/2020