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Intitulé

Loi du 11 mai 2020 portant suspension de certains délais relatifs à la sécurité civile


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 11/05/2020
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/05/2020
Edition:3
Page:36924
Avis du Conseil d'Etat 67232
Entrée en vigueur / Effet 18/03/2020 (art. 4)

Période de vigueur du 18/03/2020 au ...