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Intitulé

Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 mai 2020 modifiant l’article 110, § 1er, 9° de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d’action (sociale)

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Analyse

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Informations de base

Date de l'acte:	07/05/2020
Nature de l'acte:	Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	27/05/2020
Edition:	1
Page:	37978

Avis du Conseil d'Etat

67092

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 06/06/2020 au ...

Remarques Intitulé (texte français): le mot "social" entre parenthèses ne figure pas dans l'intitulé officiel et a été ajouté pour faciliter les recherches dans la base de données.