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Intitulé

Arrêté ministériel du 5 juin 2020 modifiant l'arrêté ministériel du 23 mars 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 05/06/2020
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/06/2020
Edition:4
Page:41544
  • 14/08/2020 (Recours CE)
  • 12/06/2020 (Traduction allemande)
    Avis rectificatif de la traduction allemande: art. 7
  • 10/06/2020 (Traduction allemande)
  • 10/06/2020 (Avis rectificatif)
    Art. 7
    Art. 12 (texte néerlandais)
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 08/06/2020 (art. 13)

Période de vigueur du 08/06/2020 au ...