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Intitulé

Arrêté ministériel du 28 mai 2020 modifiant les délimitations de la zone infectée, de la zone d’observation renforcée et de la zone de vigilance définies par l’article 1er de l’arrêté du Gouvernement wallon du 6 juin 2019 portant diverses mesures temporaires de lutte contre la peste porcine africaine chez les sangliers

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	28/05/2020
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de la Région wallonne

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	09/06/2020
Page:	41869

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de signature (art. 2)

Période de vigueur

du 28/05/2020 au ...