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Intitulé

Loi du 15 juin 2020 relative aux mesures temporaires visant à garantir la continuité de la navigation pendant la crise liée au coronavirus SARS-CoV-2


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Informations de base
Date de l'acte: 15/06/2020
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/06/2020
Edition:1
Page:45844
Avis du Conseil d'Etat 67342
Entrée en vigueur / Effet 18/03/2020 (art. 13)

Art. 11 et 12, 2°: jour de publication (art. 13)

Période de vigueur du 18/03/2020 au ...