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Intitulé

Arrêté royal n° 31 du 16 juin 2020 portant des mesures particulières pour les militaires dans le cadre de la crise sanitaire liée au coronavirus COVID-19

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	16/06/2020
Numéro:	31
Nature de l'acte:	Arrêté royal
	Acte confirmé

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	23/06/2020
Page:	46058

26/06/2020 (Avis rectificatif)
Art. 1 (texte néerlandais)

Avis du Conseil d'Etat

67496

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 18/03/2020 (art. 10, alinéa 1er))

Fin de vigueur: "à la date où les mesures définies à l’article 3 de l’arrêté ministériel du 23 mars 2020 portant des
Mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 ou, définies dans tout autre arrêté qui les remplace, ne sont plus d’application" (art.10, alinéa 2). Toutefois, l’article 1er cesse d’être en vigueur le 30/09/2020 et les articles 2 à 6 le 31 décembre 2020 (art. 10, alinéa 3).

TT

Période de vigueur

du 18/03/2020 au ...