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Intitulé

Arrêté royal n° 33 du 23 juin 2020 adaptant les ressources de l'assurance obligatoire soins de santé pour couvrir les dépenses spécifiques liées à la pandémie COVID-19


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Informations de base
Date de l'acte: 23/06/2020
Numéro: 33
Nature de l'acte: Arrêté royal
  Acte confirmé
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/06/2020
Edition:2
Page:47580
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 67596
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication (art. 2)

Période de vigueur du 26/06/2020 au ...