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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux n° 2020/046 du 18 juin 2020 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux n° 2020/010 du 30 avril 2020 concernant une mission déléguée à la S.A. Société Régionale d'Investissement de Bruxelles (SRIB) d'octroi de crédits à certaines entreprises du secteur de l'Horeca ou fournissant celui-ci en raison de la crise sanitaire du COVID-19


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Informations de base
Date de l'acte: 18/06/2020
Numéro: 2020/046
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
  Acte confirmé
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/07/2020
Page:49031
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication (art. 2)

Période de vigueur du 02/07/2020 au ...