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Intitulé

Ordonnance du 2 juillet 2020 portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture sur l'établissement en Belgique par cette organisation d'un bureau de liaison auprès des institutions de l'Union européenne, avec Annexe, faits à Paris le 3 juillet 2013

Chrono

Analyse

Cour constitutionnelle

Recours CE

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	02/07/2020
Nature de l'acte:	Ordonnance de la Commission communautaire commune

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	09/07/2020
Page:	50889

Avis du Conseil d'Etat

66724

Entrée en vigueur / Effet

03/07/2013 (art. 3)

Période de vigueur

du 03/07/2013 au ...