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Intitulé

Arrêté royal du 3 juillet 2020 modifiant l'arrêté royal du 10 août 1987 fixant les règles relatives à la composition et au fonctionnement du Conseil médical en exécution des articles 24, 25 et 26 de la loi du 23 décembre 1963 sur les hôpitaux

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	03/07/2020
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	14/07/2020
Page:	53372

Avis du Conseil d'Etat

67443

Entrée en vigueur / Effet

01/03/2020 (art. 7)

Période de vigueur

du 01/03/2020 au ...