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Intitulé

Arrêté royal du 8 juillet 2020 portant modification de l'arrêté royal du 21 mai 2013 fixant le programme de l'examen d'aptitude professionnelle en vue de la nomination des membres du comité de direction et des assesseurs de l'Autorité belge de la Concurrence

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	08/07/2020
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	14/07/2020
Page:	53373

Avis du Conseil d'Etat

67632

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 24/07/2020 au ...