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Intitulé

Accord de coopération du 20 mai 2020 entre la Communauté germanophone et la Région wallonne relatif à l'atteinte des objectifs européens en matière d'énergie et de climat

Zusammenarbeitsabkommens vom 20. Mai 2020 zwischen der Deutschsprachigen Gemeinschaft und der Wallonischen Region über das Erreichen der europäischen Ziele in den Bereichen Energie und Klima


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Informations de base
Date de l'acte: 20/05/2020
Nature de l'acte: Accord de coopération au sens de l'article 92bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles
Publication(s) au Moniteur belge Non publié
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2020 (art. 10: "le 1er janvier 2020 sous réserve que les parlements de la Région wallonne et de la Communauté germanophone aient marqué leur assentiment"). Voyez les assentiments donnés par le DDG 22/06/2020 et le DRW 16/07/2020.

Période de vigueur du 01/01/2020 au ...
Remarques Dans l'attente de leur publication au MB, les textes français et allemand du présent accord de coopération peuvent être consultés respectivement sur le site du Parlement wallon et du Parlement de la Communauté germanophone:
a) textes français et allemand sur le site du Parlement wallon: http://nautilus.parlement-wallon.be/Archives/2019_2020/DECRET/169_1.pdf
b) texte allemand sur le site du Parlement de la Communauté germanophone: Doc. Parl., 2019/2020, n° 80/1, p. 13 et http://www.pdg.be/addons/SharepointDokumentsuche/desktop/SharepointDokDetails.aspx?DokID=cce474f0-1ff4-4a1b-97db-5c9ff6644c30&FileID=e08d5a63-3dc5-42b3-9448-eefafcdbff5a
Annexé à
Nature Date    
DDG 22/06/2020  
DRW 16/07/2020