help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Loi du 16 juin 2019 portant assentiment à l'Accord de coopération du 30 janvier 2019 entre l'Etat fédéral, les Communautés et les Régions relatif à la prévention et à la gestion de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 16/06/2019
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/07/2020
Page:53870
Avis du Conseil d'Etat 63373
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 26/07/2020 au ...
Annexe(s)
Nature Date    
AccC 30/01/2019