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Intitulé

Arrêté ministériel du 2 septembre 2020 établissant le plan d'acquisition des compétences visé à l'article 60, § 7, alinéas 4 et 5 de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale


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Informations de base
Date de l'acte: 02/09/2020
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/09/2020
Edition:1
Page:65173
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication (art. 2)

Période de vigueur du 08/09/2020 au ...