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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 27 août 2020 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 avril 2015 relatif à la composition et au fonctionnement de l'Observatoire du Commerce et de la Commission de recours des implantations commerciales

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	27/08/2020
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	10/09/2020
Page:	66073

Avis du Conseil d'Etat

67660

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 20/09/2020 au ...