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Intitulé

Loi du 9 décembre 2015 portant assentiment à l'Accord, fait à Bruxelles le 10 septembre 2013, modificatif et complémentaire à l'Accord, signé à Bruxelles le 12 mai 1967, entre le Royaume de Belgique et le Quartier Général Suprême des Forces Alliées en Europe concernant les conditions particulières d'installation et de fonctionnement de ce Quartier Général sur le territoire du Royaume de Belgique


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Informations de base
Date de l'acte: 09/12/2015
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/09/2020
Page:66504
Avis du Conseil d'Etat 57137
Entrée en vigueur / Effet 10/09/2013 (art. 3)

Période de vigueur du 10/09/2013 au ...