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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 septembre 2020 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 décembre 2015 relatif à la promotion de l'électricité verte


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Informations de base
Date de l'acte: 17/09/2020
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/09/2020
Edition:1
Page:68305
Avis du Conseil d'Etat 67816 + 67117
Entrée en vigueur / Effet 01/11/2020 (art. 6: "le premier jour du mois qui suit l’expiration d’un délai de dix jours prenant cours le jour suivant sa publication au Moniteur belge")

Période de vigueur du 01/11/2020 au ...
Remarques Avis CE: l'avis n° 67117 n'est pas mentionné dans le préambule.