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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 24 septembre 2020 prolongeant les dispositions de l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 juin 2020 portant des dispositions diverses en matière de fonction publique dans le contexte de la reprise des activités suite à la pandémie de COVID-19

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	24/09/2020
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	01/10/2020
Page:	69200

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/10/2020 (art. 2)

Période de vigueur

du 01/10/2020 au ...