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Intitulé

Arrêté ministériel du 28 septembre 2020 relatif à l'établissement des profondeurs d'exploitation maximales pour l'exploitation de sable et gravier dans les espaces marins belges


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Informations de base
Date de l'acte: 28/09/2020
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/10/2020
Page:69708
Avis du Conseil d'Etat Pas d'avis dans le délai demandé - numéro de rôle : 67901 / Geen advies binnen de gevraagde termijn - rolnummer : 67901
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2021 (art. 3)

Période de vigueur du 01/01/2021 au ...