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Intitulé

Arrêté ministériel du 21 septembre 2020 modifiant l'arrêté ministériel du 21 septembre 2017 précisant les modalités de mise en oeuvre dans les écoles maternelles et primaires de l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 septembre 2017 relatif à la mise en oeuvre du programme européen à destination des écoles

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	21/09/2020
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de la Région wallonne

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	20/10/2020
Page:	76246

Avis du Conseil d'Etat

67923

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 01/11/2020 (art. 4, première phrase: "le premier jour du mois qui suit l'expiration d'un délai de dix jours prenant cours le lendemain de sa publication au Moniteur belge")

Effet: 01/09/2020 ("art.4, seconde phrase: "dès l'année scolaire 2020-2021")

Période de vigueur

du 01/09/2020 au ...