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Intitulé

Loi du 23 octobre 2020 modifiant la loi coordonnée du 10 mai 2015 relative à l'exercice des professions des soins de santé, afin d'élargir les possibilités pour des médecins provenant du Liban de pouvoir suivre, en Belgique, une formation clinique limitée, pour raisons humanitaires suite à la tragique explosion dans le port de Beyrouth en août 2020

Chrono

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	23/10/2020
Nature de l'acte:	Loi

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	20/11/2020
Page:	81679

Avis du Conseil d'Etat

P - V

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 10e jour après publication

Fin de vigueur: 01/09/2022 (art. 3)

TT

Période de vigueur

du 30/11/2020 au 31/08/2022