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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 octobre 2020 portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 relatif à la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel des services publics régionaux de Bruxelles

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	29/10/2020
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	20/11/2020
Page:	81933

Avis du Conseil d'Etat

67798

Entrée en vigueur / Effet

05/12/2020 (art. 5: "le quinzième jour qui suit celui de sa publication au Moniteur belge")

Dispositions transitoires: art. 4

Période de vigueur

du 05/12/2020 au ...