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Intitulé

Arrêté royal du 12 novembre 2020 fixant le budget global en 2020 des moyens financiers pour l'ensemble du Royaume pour les prestations en matière de spécialités pharmaceutiques dans le cadre de l'assurance obligatoire soins de santé

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	12/11/2020
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	23/11/2020
Page:	82542

Avis du Conseil d'Etat

68105

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 10e jour après publication

Effet: année budgétaire 2020

TT

Période de vigueur

du 01/01/2020 au 31/12/2020