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Intitulé

Besluit van de Vlaamse regering van 25 januari 1995 betreffende de mededeling van de vaste benoeming aan het departement Onderwijs


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Informations de base
Date de l'acte: 25/01/1995
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/06/1995
Page:17385
Avis du Conseil d'Etat 23619
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1995