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Intitulé

Arrêté 2020/2131 du Collège de la Commission communautaire française du 3 décembre 2020 modifiant l'arrêté 2016/1043 du Collège de la Commission communautaire française du 13 juin 2017 relatif au télétravail


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 03/12/2020
Numéro: 2020/2131
Nature de l'acte: Arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/12/2020
Edition:2
Page:86633
Avis du Conseil d'Etat 68306
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication (art. 3)

Période de vigueur du 08/12/2020 au ...