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Intitulé

Arrêté royal du 15 novembre 2020 fixant les cadres linguistiques du personnel du War Heritage Institute


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Informations de base
Date de l'acte: 15/11/2020
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/12/2020
Page:86747
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 19/12/2020 au ...