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Intitulé

Décret du 9 décembre 2020 modifiant le décret du 17 juillet 2020 déterminant la finançabilité des étudiants pour l'année académique 2020-2021


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Informations de base
Date de l'acte: 09/12/2020
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/12/2020
Page:89697
Avis du Conseil d'Etat P
Entrée en vigueur / Effet 17/07/2020 (art. 3)

Période de vigueur du 17/07/2020 au ...
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=48983