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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 décembre 2020 portant modification de divers arrêtés d'exécution de l'ordonnance du 2 mai 2013 portant le Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Energie

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	03/12/2020
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

68148

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2021 (art. 10)

Période de vigueur

du 01/01/2021 au ...