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Intitulé

Arrêté royal du 20 décembre 2020 pris en application de l'article 132, § 2, de la loi du 26 juin 1992 portant des dispositions sociales et diverses

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	20/12/2020
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	30/12/2020
Edition:	2
Page:	97664

Avis du Conseil d'Etat

68280

Entrée en vigueur / Effet

Art. 1er, premier tiret: 01/01/2021 (date mentionnée par l'art. 4 et par l'art. 1er, premier tiret, lui-même)
Art. 1er, deuxième tiret: 01/01/2022 (date mentionnée par cette disposition)
Art. 1er, troisième tiret: 01/01/2023 (date mentionnée par cette disposition)
Art. 1er, quatrième tiret: 01/01/2024 (date mentionnée par cette disposition)
Art. 2, premier tiret: 01/01/2021 (date mentionnée par cette disposition)
Art. 2, deuxième tiret: 01/01/2022 (date mentionnée par cette disposition)
Art. 2, troisième tiret: 01/01/2023 (date mentionnée par cette disposition)
Art. 2, quatrième tiret: 01/01/2024 (date mentionnée par cette disposition)
Art. 3, premier tiret: 01/01/2021 (date mentionnée par cette disposition)
Art. 3, deuxième tiret: 01/01/2022 (date mentionnée par cette disposition)
Art. 3, troisième tiret: 01/01/2023 (date mentionnée par cette disposition)
Art. 3, quatrième tiret: 01/01/2024 (date mentionnée par cette disposition)

Période de vigueur

du 01/01/2021 au ...