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Intitulé

Arrêté royal du 20 décembre 2020 fixant les cadres linguistiques de l'Office national de Sécurité sociale

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	20/12/2020
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	06/01/2021
Page:	270

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication (art. 3)

Période de vigueur

du 06/01/2021 au ...