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Intitulé

Arrêté royal du 13 décembre 2020 modifiant l'arrêté royal du 19 avril 2014 relatif au statut administratif du personnel opérationnel des zones de secours


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Informations de base
Date de l'acte: 13/12/2020
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/01/2021
Page:342
Avis du Conseil d'Etat 68245
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 17/01/2021 au ...