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Intitulé

Besluit van de Vlaamse regering van 20 juli 1995 houdende oprichting van een "Overlegcomité Vlaams Overheidsinitiatief"


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Informations de base
Date de l'acte: 20/07/1995
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/07/1995
Page:19949
Avis du Conseil d'Etat D
Entrée en vigueur / Effet 01/09/1994