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Intitulé

Bijlage 2. Centrum voor oriënterend kortverblijf als vermeld in artikel 43


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 19/10/2018
Numéro: 2
Nature de l'acte: Annexe
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/12/2018
Edition:2
Page:101337
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2019

Période de vigueur du 01/01/2019 au ...
Annexé à
Nature Date    
BVR 19/10/2018